Vous désirez installer un abri de jardin pour bricoler le week-end ou simplement pour stocker votre tondeuse ? Attention, la taxe d’aménagement augmente en 2020. Oui, vous avez bien lu, la mise en place d’un abri de jardin est bien soumise à la taxe d’aménagement. Si vous avez quelques petites lacunes sur ce sujet, ou si vous désirez simplement en savoir plus sur cette fameuse taxe, cet article devrait vous intéresser.
Qu’est-ce que la taxe “abri de jardin” ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais qui dit installation d’un abri de jardin, dit taxe d’aménagement. En effet, cet impôt local (aussi dénommé “taxe abri de jardin”) est entré en vigueur le 1er mars 2012. Cette taxe est peu appréciée des jardiniers et possesseurs de cabanons… Et il est facile de comprendre pourquoi. En effet, depuis son apparition, cette dernière a déjà augmenté de 14%. Pourquoi la mise en place en place d’une telle taxe ? Tout simplement pour renflouer les caisses de l’État, mais aussi pour subventionner des travaux d’entretien et des aménagements urbains. Ainsi, chaque année, les nouveaux possesseurs de cabanes doivent s’acquitter de la taxe abri de jardin, qui est à régulariser en une fois (ou deux selon le montant), tout comme la taxe d’habitation.
Quels sont les abris concernés ?
Si vous comptez installer prochainement un abri de jardin, vous vous demandez certainement si tous les cabanons sont concernés. La loi stipule que la taxe concerne : “Toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations, nécessitant une autorisation d’urbanisme”. Ainsi, dans les faits, seules les constructions de plus de 5 m2 sont visées. Les propriétaires de plus petits abris de jardin ou de cabanons sont donc exonérés de cette taxe.
Il faut également savoir que la taxe ne fait pas de distinction entre les constructions avec fondations au sol et les abris de jardin démontables. En effet, ces derniers sont soumis à la même réglementation. Certains abris parviennent tout de même à échapper à cet impôt local. En effet, les abris de jardin non clos n’y sont pas soumis. Ainsi, cette taxe ne concerne que les espaces clos et couverts, mesurant au minimum 1,80 m.
Enfin, sachez que cette fameuse taxe ne concerne pas que les abris de jardin. En réalité, d’autres installations sont visées, comme les chalets, les bungalows ou encore les caravanes.
Comment est calculée la taxe ?
Vous désirez connaître à l’avance le montant que vous êtes susceptible de payer si vous installez prochainement un abri de jardin ? Pour faire ce calcul, il faut prendre en compte la surface taxable qui s’exprime en mètre carré. Cette surface est ensuite multipliée par un montant forfaitaire, déterminé par un arrêté ministériel. Ainsi pour 2020, les montants fixés sont de 759 euros par m2 en province et 860 euros par m2 en Île-de-France. Le calcul ne s’arrête pas là. Ce résultat doit ensuite être multiplié par le taux fixé par la collectivité territoriale. Ce dernier taux varie en fonction de la situation géographique.
Ainsi, la taxe d’un abri de jardin à la surface identique peut être très différente d’une région à une autre.
Si vous désirez avoir une idée plus précise de votre taxe, vous pouvez consulter la section dédiée sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales. Vous y trouverez des outils de simulation qui vous permettront d’estimer le montant que vous devrez verser pour l’année 2020.
Sachez également que si le montant de votre taxe est inférieur à 1 500 euros, vous devrez régler la totalité de cette dernière au moment du dépôt de permis de construire, d’aménagement ou de déclaration préalable. Si cette dernière est de plus de 1 500 euros, vous pourrez vous en acquitter en deux prélèvements.
Est-il possible d’être exonéré de la taxe ?
Comme énoncé précédemment, la taxe d’aménagement ne s’applique pas aux abris de jardin de moins de 5 m2, mais ce n’est pas la seule condition qui peut vous permettre d’en être exonéré.
En effet, d’autres cas particuliers sont prévus par le Code de l’urbanisme. Ainsi, sont aussi exonérés :
- Les reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre comme un incendie.
- Les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
Certaines exonérations peuvent être aussi décidées par les collectivités locales et uniquement sur délibération. Ces dernières concernent des aménagements spécifiques comme des pigeonniers ou des cas bien particuliers.
Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir sur cet impôt local. Attention, cette taxe évolue d’une année à une autre. N’hésitez pas à consulter la rubrique dédiée sur le site du gouvernement afin de suivre toutes les évolutions de la taxe d’aménagement.
